Hospitalisation PremiumHospitalisation Premium Insurance Contract • May 5th, 2020
Contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative (ci-après désigné « Contrat ») relevant des branches 1 et 2 de l’article R321-1 du Code des assurances, souscrit par l’Association pour la Prévoyance, la Santé et l’Environnement (ci-après dénommée
