Individual Contributor Assignment Agreement Sample Contracts

Mapotempo Individual Contributor Assignment Agreement
Individual Contributor Assignment Agreement • April 24th, 2014

Cet accord de cession des contributions (l' « Accord ») décrit les droits qui Nous sont accordés par les contributeurs. Pour donner les pleins effets à ce document, veuillez Nous le retourner sous format électronique, signé. Ce document vous engage légalement, veillez donc à le lire attentivement avant de le signer. Cet Accord peut couvrir plusieurs projets logiciels gérés par Nos soins.

BlueMind Individual Contributor Assignment Agreement
Individual Contributor Assignment Agreement • April 17th, 2013

Cet accord de contribution (l' « Accord ») décrit les droits qui Nous sont accordés par les contributeurs. Pour donner les pleins effets à ce document, veuillez Nous le retourner signé sous format électronique, en suivant les informations disponibles sur http://www.blue-mind.net/articles/article/regles-de-contribution . Ce document vous engage légalement, veillez donc à le lire attentivement avant de l'accepter. Cet Accord peut couvrir plusieurs projets logiciels gérés par Nos soins.