Instruction De Vote Groupé Sample Contracts

INTRUCTION DE VOTE GROUPÉ
Instruction De Vote Groupé • August 3rd, 2023

Pour les assemblées générales distinctes des porteurs d’obligations (les « Obligataires » ou « porteurs d’Obligations ») de chacune des souches d'obligations en circulation de l'Émetteur Existant énumérées ci-dessous (chacune une « Souche » et ensemble les « Obligations ») (chaque assemblée concernant une Souche, y compris toute assemblée ajournée, l' « Assemblée ») qui se tiendront dans les bureaux de l'Émetteur Existant à Rue de Ransbeek 310, 1120 Bruxelles, Belgique le 5 septembre 2023 ou tel que notifié pour toute Assemblée ajournée. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Instruction de Vote Groupé ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est donnée dans la Note de Convocation (tel que définie ci-dessous).