Intermediary Agreement Sample Contracts

ACCORD INTERMEDIAIRE HPF SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS PLANIFIEES
Intermediary Agreement • November 20th, 2012

Suite à la fusion de HPESF (ex EDS) dans HPF le 1er Mai 2011, il est apparu nécessaire d’harmoniser les régimes des organisations particulières de travail en vigueur relative à l’astreinte et à l’intervention planifiée.