Loan and Mortgage Agreement Sample Contracts

CONTRAT DE PRÊT ET D’HYPOTHÈQUES
Loan and Mortgage Agreement • January 28th, 2020

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE DU CANADA, société de fiducie constituée en vertu des lois de la province d’Ontario, ayant son bureau enregistré au 100 University Avenue, 12e étage, Toronto (Ontario), M5J 2Y1, représentée par !!br0ken!!, son !!br0ken!!, dûment autorisé en vertu d’une résolution du conseil d’administration de ladite société dûment adoptée le !!br0ken!! deux mille !!br0ken!!, dont une copie certifiée est jointe aux présentes après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par ledit représentant en même temps que le(la) notaire soussigné(e) et en présence de celui‑ci, et ayant un avis d’adresse inscrit au registre foncier sous le numéro !!br0ken!! et au registre des droits personnels et réels mobiliers sous le numéro!!br0ken!!;