Standard Contracts
CONTRAT DE PRÊT ET D’HYPOTHÈQUESLoan and Mortgage Agreement • January 28th, 2020
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE DU CANADA, société de fiducie constituée en vertu des lois de la province d’Ontario, ayant son bureau enregistré au 100 University Avenue, 12e étage, Toronto (Ontario), M5J 2Y1, représentée par !!br0ken!!, son !!br0ken!!, dûment autorisé en vertu d’une résolution du conseil d’administration de ladite société dûment adoptée le !!br0ken!! deux mille !!br0ken!!, dont une copie certifiée est jointe aux présentes après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par ledit représentant en même temps que le(la) notaire soussigné(e) et en présence de celui‑ci, et ayant un avis d’adresse inscrit au registre foncier sous le numéro !!br0ken!! et au registre des droits personnels et réels mobiliers sous le numéro!!br0ken!!;
CONTRAT DE PRÊT ET D’HYPOTHÈQUES PRÊT RELAISLoan and Mortgage Agreement • August 16th, 2022
CMLS FINANCIAL LTD, société de fiducie constituée en vertu des lois de la province de l’Ontario, ayant son bureau enregistré au 18 York St, 15ème étage, Toronto, Ontario M5J2T8, représentée par !!br0ken!!, son !!br0ken!!, dûment autorisé en vertu d’une résolution du conseil d’administration de ladite société dûment adoptée le !!br0ken!! deux mille !!br0ken!!, dont une copie certifiée est jointe aux présentes après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par ledit représentant en même temps que le(la) notaire soussigné(e) et en présence de celui‑ci, et ayant un avis d’adresse inscrit au registre foncier sous le numéro !!br0ken!! et au registre des droits personnels et réels mobiliers sous le numéro!!br0ken!!;