DU BAR RESTAURANT TABAC PAIN JOURNAUX « LE CHEVAL BLANC »Location Gérance Agreement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
«LE BAR DU PARC » MODALITES DE CANDIDATURELocation-Gérance Agreement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La Commune a acquis les murs et le fonds de commerce d’un établissement de type « bar- brasserie » situé 41 rue Jean Jaurès dénommé « le bar du Parc » en avril 2017.
LOCATION GÉRANCELocation-Gérance Agreement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Caractérise une location gérance toute convention par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l’exploite à ses risques et périls.