Location-Gérance Agreement Sample Contracts

DU BAR RESTAURANT TABAC PAIN JOURNAUX « LE CHEVAL BLANC »
Location Gérance Agreement • May 5th, 2020
«LE BAR DU PARC » MODALITES DE CANDIDATURE
Location-Gérance Agreement • May 5th, 2020

La Commune a acquis les murs et le fonds de commerce d’un établissement de type « bar- brasserie » situé 41 rue Jean Jaurès dénommé « le bar du Parc » en avril 2017.

LOCATION GÉRANCE
Location-Gérance Agreement • May 5th, 2020

Caractérise une location gérance toute convention par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l’exploite à ses risques et périls.