MANDAT DE RECHERCHE D’ENTREPRISEMandat De Recherche d'Entreprise • May 5th, 2020
Déclarant ne pas être placé sous un régime de protection prévu par les articles 425 et suivants du Code civil, avoir pleinement apprécier les engagements souscrits aux présentes et avoir décider de s’engager sans contrainte.
