Maritime Engagement Contract Sample Contracts

CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME
Maritime Engagement Contract • May 5th, 2020

Avant d’embarquer le marin, en application de l'article 9 du Code du travail maritime, l’armateur doit transmettre une copie du présent contrat à l’Inspection du travail maritime, pour enregistrement, à l’adresse suivante :

CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME
Maritime Engagement Contract • May 5th, 2020

Avant d’embarquer le marin, en application de l'article 9 du Code du travail maritime, l’armateur doit transmettre une copie du présent contrat à l’Inspection du travail maritime, pour enregistrement, à l’adresse suivante :