Medical Services Agreement Sample Contracts

ACCORD RELATIF À LA PRESTATION DE SERVICES MÉDICAUX (CSSIAT)

Medical Services Agreement • April 7th, 2015

• Contract Type
  Medical Services Agreement
• Filed
  April 7th, 2015

ATTENDU QUE Travail sécuritaire NB souhaite conclure un accord pour la prestation de services médicaux aux travailleurs blessés;