Modele D’accord De Participation Au Mecanisme De Capacite Français Pour Les Interconnexions Derogatoires Sample Contracts

MODELE D’ACCORD DE PARTICIPATION AU MECANISME DE CAPACITE FRANÇAIS POUR LES INTERCONNEXIONS DEROGATOIRES
Modele D’accord De Participation Au Mecanisme De Capacite Français Pour Les Interconnexions Derogatoires • January 30th, 2019

RTE Réseau de transport d’électricité, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 2.132.285.690,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est situé à Immeuble Window, 7C Place du Dôme, 92073 Paris La Défense Cedex, représenté par [XXX], en qualité de [XXX].