Modele De Conditions Particulieres Du Contrat D’attribution De Sillons Sur L’infrastructure Sample Contracts

ANNEXE 3.2.2
Modele De Conditions Particulieres Du Contrat D’attribution De Sillons Sur L’infrastructure • May 5th, 2020

SNCF RESEAU, établissement public national à caractère industriel et commercial, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 412 280 737, dont le siège est situé 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001, 93418 La Plaine Saint-Denis Cedex, représenté par Arnaud SOHIER, Directeur commercial,