MODELE DE CONVENTION de projet urbain partenarialModele De Convention De Projet Urbain Partenarial • October 11th, 2010
Ce modèle de convention ne constitue qu’un exemple. Il peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances de fait ou de droit.
MODELE DE CONVENTION de projet urbain partenarialModele De Convention De Projet Urbain Partenarial • December 7th, 2012
Ce modèle de convention ne constitue qu’un exemple. Il peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances de fait ou de droit.