MODELE DE CONVENTION de projet urbain partenarialModele De Convention De Projet Urbain Partenarial • October 11th, 2010
Contract Type FiledOctober 11th, 2010Ce modèle de convention ne constitue qu’un exemple. Il peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances de fait ou de droit.