ENTENTE INTERVENUE ENTREModification of Local Provisions • April 25th, 2022
OBJET : Modification de l’article 7 (règles de mutations volontaires à l’intérieur des installations maintenue par l’Établissement, à l’exclusion de celles relatives aux personnes salariées bénéficiant de la sécurité d’emploi et aux personnes salariées en invalidité et de celle relatives à la rémunération) des dispositions locales APTS-CISSSMO.
