Modèle De Contrat De Vente De Bovins Vifs Par Un Adhérent D’op Sans Transfert De Propriété À Un Premier Acheteur Sample Contracts

Modèle de contrat de vente de bovins vifs par un adhérent d’OP sans transfert de propriété à un premier acheteur

Modèle De Contrat De Vente De Bovins Vifs Par Un Adhérent D’op Sans Transfert De Propriété À Un Premier Acheteur • January 11th, 2022

• Contract Type
  Modèle De Contrat De Vente De Bovins Vifs Par Un Adhérent D’op Sans Transfert De Propriété À Un Premier Acheteur
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  January 11th, 2022

Le premier acheteur (négociant, abattoir, éventuellement GMS ou artisan boucher avec abattage en prestation de service) : [raison sociale de l’acheteur + adresse du siège social + N° SIRET]