Modèle De Contrat International De Fabrication Sample Contracts

MODÈLE DE CONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION
Modèle De Contrat International De Fabrication • May 5th, 2020

Téléchargez exemple de Contrat International de Fabrication sous format Word. Veuillez remplir les espaces vides et choisir les clauses de ce contrat international qui s'adaptent le mieux à vos besoins. Ce Contrat est utilisé lorsqu'une société demande à une autre société située dans un pays différent de fabriquer ses produits. Il s'agit donc d'une sous-traitance internationale. Le contrat est aussi disponible en anglais.