MODÈLE DE CONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION

MODÈLE DE CONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION

Téléchargez exemple de Contrat International de Fabrication sous format Word. Veuillez remplir les espaces vides et choisir les clauses de ce contrat international qui s'adaptent le mieux à vos besoins. Ce Contrat est utilisé lorsqu'une société demande à une autre société située dans un pays différent de fabriquer ses produits. Il s'agit donc d'une sous-traitance internationale. Le contrat est aussi disponible en anglais.

DATE : .............................................................................................................................................

D'UNE PART,

……………………. [dénomination sociale de la société], sise à [adresse, ville et pays]

avec numéro d'identification fiscale/registre foncier ........................, représentée par

…………….............................. [prénom et nom, fonction] (Ci-après, "la Société"),

D’AUTRE PART,

…………………. [dénomination sociale de la société], sise à [adresse, ville et pays] avec

numéro d'identification fiscale/registre foncier ........................, représentée par

…………….............................. [prénom et nom, fonction] (Ci-après, "le Fabricant”).

PREAMBULE [Les parties peuvent inclure un préambule dans lequel seraient décrites leurs activités respectives ainsi que les prémices de leur relation si le contrat n'était que l'aboutissement d'une relation préalable].

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IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

1. DESIGNATION

1.1 La Société désigne le Fabricant pour la fabrication des produits.

1.2 Le Fabricant s'engage à fabriquer les produits décrits à l'Annexe 1 du présent contrat conformément aux commandes passées par la Société pour la distribution des produits ainsi qu'il est décrit ci-après.

1.3 Ce contrat produira ses effets à compter de la date des présentes et sera valable pendant une première période de …… [6 ou 12] mois. Il sera prorogé par périodes consécutives de …… [6 ou 12] mois jusqu'à sa fin, celle-ci sera notifiée par écrit par la Société un mois avant la fin de la première période ou des périodes consécutives de

.…… [6 ou 12] mois.

1.4 Le Fabricant n'aura pas l'exclusivité du mandat, ainsi, la Société pourra désigner d'autres fabricants, dans le même pays que le Fabricant ou dans d'autres pays, pour fabriquer les produits en son nom.

2. COMMANDES

2.1 Toutes les commandes devront être passées par écrit et devront être suffisamment précises afin que le Fabricant puisse les honorer. Elles devront également inclure toute information supplémentaire ainsi que la date de livraison des produits finis.

2.2 Les commandes seront passées en respectant les termes et les conditions du présent contrat, sauf stipulation contraire.

2.3 Le Fabricant confirmera par écrit à la Société, dans les plus brefs délais, la réception des commandes ainsi que la date de livraison des produits, selon l'information fournie par la Société. En cas d'information différente ou de manque d'information de la Société, le Fabricant devra lui notifier dans les …… [3, 5, 7] jours ouvrables à compter de la date de la commande.

2.4 La société pourra communiquer à l’avance des informations au Fabricant sur les produits qui seront commandés ainsi que les éventuels changements, sans en avoir l'obligation.

3. OBLIGATIONS DU FABRICANT

3.1 Le Fabricant produira et livrera les produits conformément aux conditions fixées sur tous les produits.

3.2 Toutes les commandes doivent être prêtes pour la livraison dans les .…. [3, 5, 10] semaines à compter de la date de la commande, sauf lorsque la commande même indique une période de temps différente ou lorsque c'est convenu par écrit dans les

..… [3, 5, 7] jours ouvrables, à compter de la date de réception du bon de commande par le Fabricant.

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Exemple de 2 pages sur un total de 8 pages de Contrat International de Fabrication.

Pour plus d'informations sur ce contrat cliquez ici: CONTRAT INTERNATIONAL DE FABRICATION

GUIDE D´UTILISATION

Les contrats rédigés par les juristes de Global Negotiator traitent tous les aspects importants des différents accords et négociations passés entre les sociétés. Cependant, lors de l'utilisation de ces contrats il faut suivre quelques recommandations communes décrites dans ce guide.

DATE

La date d'entrée en vigueur du contrat est celle indiquée en-tête du document, comme il est indiqué à la fin du contrat avant les signatures (Le présent contrat entrera en vigueur à la date indiquée en-tête des présentes).

Dans certains contrats -comme, par exemple, le contrat de distribution- la date d'entrée en vigueur est aussi mentionnée dans une clause du contrat. Si tel est le cas, pour qu'il n'y ait pas de divergences, il faut vérifier que les deux dates, qui figurent à l'en-tête du document et dans la clause correspondante, soient identiques.

PARTIES

En première page du contrat il faut indiquer tous les renseignements sur les parties :

 Dans le cas d'une personne morale, il faut indiquer : la raison sociale, le type de société (à responsabilité limitée, société anonyme, etc.), son adresse complète, son numéro d'identification fiscale et les informations du Registre du commerce et des sociétés.

 Dans le cas d'une personne physique professionnelle indépendante (par exemple un agent commercial) il faut indiquer les donnés suivantes : nom complet, profession, adresse et numéro d'identification fiscale.

CLAUSES

Clauses comportant plusieurs options : possibilité de choisir la plus adaptée à l'espèce

Pour les principales clauses de chaque contrat (clause de non-concurrence, modalités de paiement, indemnisation, loi applicable et règlement des différends, etc.) plusieurs rédactions possibles sont proposées, afin de pouvoir choisir la plus adaptée à l'espèce. Par conséquent, l'utilisateur devra choisir entre les options proposées avant de présenter le contrat à l'autre partie.

Clauses avec des blancs à compléter

Dans plusieurs clauses du contrat il existe des blancs marqués de quelques points suspensifs ( ) que l'utilisateur devra compléter. Les points suspensifs sont suivis de données et

d’explications entre crochets ou entre parenthèses afin de permettre de compléter les blancs.

 Lorsque le texte entre crochets a la même police que le contrat et est séparé par des ", " ou par le mot "ou", l'utilisateur devra choisir entre les options proposées.

Exemple de blanc (. ) avec des options entre crochets :

Les commandes passées avant la fin du présent contrat qui donnent lieu à des ventes dans un délai inférieur à [1, 2, 3, 6] mois permettront à l'agent de toucher une commission. Dans ce

cas, l'utilisateur doit choisir entre les options 1,2,3 ou 6 mois et compléter avec l'une d'entre elles l'espace marqué avec des points suspensifs (. ).

 Si le texte entre crochets est en italique, l'utilisateur devra alors insérer l'information demandée et supprimer le texte entre crochets.

Exemple d'espace en blanc (. ) avec texte à insérer :

Las parties décident, d'un commun accord, de soumettre le conflit au Règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce international, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément audit Règlement". Le lieu de l'arbitrage sera [ville et pays]". Dans

ce cas, l'utilisateur doit insérer dans l'espace (. ) la ville et le pays choisis pour l'arbitrage

et supprimer le texte entre crochets [ville et pays].

Clause sur les notifications

Parfois, l'adresse des parties indiquée au début du contrat est différente de celle qui va être utilisée dans leurs rapports pendant la durée du contrat. Dans ce cas, il faudra inclure, à la fin du contrat, une clause sur les notifications.

Exemple de clause sur les notifications :

Notifications. Toute notification ou communication se fera aux adresses suivantes :

- Partie 1 [insérer adresse complète].

- Partie 2 [insérer adresse complète].

ANNEXES

Des documents en rapport avec les clauses sont demeurés annexés aux contrats. Pour les annexes sont utilisés des formats d'utilité commune. L'utilisateur devra donc adapter leur format et contenu en fonction de l'espèce.

SIGNATURES

Signataires

Les mandataires des parties pourront signer le contrat s'ils agissent en vertu d'une procuration authentique. En dessous de la signature du contrat, il faut indiquer le nom complet de la personne signataire et la fonction qu'elle occupe dans la société. Si l'une des parties est une personne physique (par exemple un agent commercial dans le contrat d'agence) c'est évidemment elle qui devra signer le contrat.

La réglementation de certains pays exige pour la validité des contrats que ceux-ci soient reçus par un notaire ou signés devant témoin. Ainsi, avant la signature du contrat il est conseillé à l’utilisateur de se renseigner sur les exigences de chaque pays.

Date et lieu de signature

Normalement les contrats sont signés au même lieu et date par les parties. Cependant pour les contrats internationaux, en général les signatures auront des lieux et des dates différentes en raison de la distance. Dans ce contrat les deux options sont envisagées, par conséquent il faudra choisir l'option la plus appropriée à chaque espèce.

Nombre d'exemplaires

En général, le contrat est signé en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie du contrat, cependant il peut s'avérer nécessaire de signer des exemplaires supplémentaires. Ainsi, il suffit d'indiquer le nombre d'exemplaires signés à la fin du contrat (Fait en exemplaires,

approuvés et signés par les parties).

RECOMMANDATIONS

Les parties doivent signer toutes les pages du contrat avec ses annexes pour leur validité. Il est préférable d'utiliser un stylo ou un stylo plume (pas de crayon) de couleur autre que noire (par exemple, bleue) afin de bien distinguer les originaux des copies.

Il est recommandé, mais pas obligatoire, d'exprimer les montants ainsi que les pourcentages indiqués dans le contrat en chiffres et en lettres; bien évidemment les montants doivent être identiques. Il est également nécessaire d'indiquer la devise qui correspond à ces montants. Ainsi, il faut utiliser des majuscules pour les sigles des devises conformément aux normes ISO (EUR pour l'euro, USD pour le dollar, GBP pour la livre du Royaume Uni, JPY pour le yen japonais, etc. Ces sigles peuvent être consultés sur le site internet xxx.xxxxx.xxx).

Une fois que l'utilisateur a choisi les options plus appropriées pour chaque clause et que les blancs ont été complétés, il devra procéder à la révision du contrat afin de supprimer les paragraphes en trop et de corriger les éventuelles erreurs.

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