Modèle de Convention de subsideModèle De Convention De Subside • November 26th, 2020
le texte en <italique> vous donne une indication quant à la nature des informations à fournir. Les phrases figurant entre [ ] ne doivent être insérées que si nécessaire.
Modèle de Convention de subsideModèle De Convention De Subside • July 10th, 2020
- Annexe I : Proposition d’action y compris le cadre logique, la planification opérationnelle, le budget et la planification financière
Modèle de Convention de subsideModèle De Convention De Subside • October 23rd, 2020
le texte en <italique> vous donne une indication quant à la nature des informations à fournir. Les phrases figurant entre [ ] ne doivent être insérées que si nécessaire.
Modèle de Convention de subsideModèle De Convention De Subside • September 3rd, 2019
Le présent modèle de Convention devra être utilisé en complément de la décision d’octroi, lorsque, dans le cadre d’un projet ou d’un programme, Enabel veut octroyer conformément à l’article 11 de la loi Enabel et aux conditions d’octroi mentionnées dans l’Arrêté Royal « Subsides » du 23 février 2018 un subside à un bénéficiaire qui répond aux critères suivants :