PREAMBULEMutual Insurance Agreement • July 21st, 2022
Une mutuelle, appelée Société Mutualiste des Étudiants de la Région Parisienne (SMEREP) est établie à Paris, au 28 rue Fortuny 75017 Paris. Elle est régie par le Code de la mutualité et est soumise notamment aux dispositions du livre II dudit Code. Conformément à l’article R.414-1 du Code de la mutualité, elle est immatriculée sous le numéro SIREN 775 684 780.
