Convention réglementée visée à l’article L.225-38 du Code de commerceNew Alliance Agreement • July 26th, 2023
Convention Contrat intitulé New Alliance Agreement conclu entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. Date de la Convention Le contrat a été signé le 26 juillet 2023.Le Conseil d’administration de Renault S.A. a autorisé la conclusion du contrat lors de sa réunion du 5 février 2023, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Nature et objet de la convention et conditions financières Le contrat a pour objet principal de définir le nouveau cadre des relations entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. dans le futur, et prévoit, inter alia, (i) la mise en place d'une nouvelle gouvernance de l’Alliance, (ii) le rééquilibrage des participations croisées entre Renault S.A. et Nissan Motor Co., Ltd. à hauteur de 15 % du capital social, avec des droits de vote limités à 15 % des droits de vote exerçables, et (iii) la représentation des deux sociétés au conseil d'administration de l'une et de l'autre, et ce afin d'assurer l'efficacité de l’Alliance et de maximis
