OBLIGATION D’INFORMATION & CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICESObligation d'Information & Conditions Générales De Vente Et De Services • May 5th, 2020
Les informations suivantes vous renseignent sur l’identité de notre cabinet et vous sont communiquées en application des articles L520-1, R520-1 et R520-2 du Code des Assurances. Elles précisent aussi le cadre contractuel général des relations entre Vous et Nous.
