Occupancy Agreement Sample Contracts

Entre les soussignées :
Occupancy Agreement • April 22nd, 2015

La société SEQUANO Aménagement, société anonyme d’économie mixte, au capital de 9.726.252,00 €, dont le siège social est en l’Hôtel du Département de Seine-Saint-Denis à BOBIGNY (93000), 3 esplanade Jean Moulin, et les bureaux Immeuble Carré Plazza au 15/17 Promenade Jean Rostand BP 95 - 93022 BOBIGNY CEDEX, représentée par Madame Isabelle VALLENTIN, sa Directrice Générale, nommée à cette fonction aux termes d’une délibération du Conseil d’Administration en date du 07 Février 2012,