Offre De Référence Sample Contracts

Statut du document

Offre De Référence • August 12th, 2024

• Contract Type
  Offre De Référence
• Filed
  August 12th, 2024

Version Notre Réf. Commentaire Date 3.2 OR_VOO S.A._3.2_5_Conditions générales juin 2019 3.3 OR_VOO S.A._3.3_5_Aspects contractuels et Conditions générales Mise à jour suite à la décision reative à l’offre de référence du 25 mars 2021 Septembre 2021 3.4 OR_VOO S.A._3.4_5_Aspects contractuels et Conditions générales Mise à jour Juin 2024