Preliminary Contract for a Lease-Accession of Housing Sample Contracts

CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE LOCATION-ACCESSION DE LOGEMENT
Preliminary Contract for a Lease-Accession of Housing • January 12th, 2021
CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE LOCATION-ACCESSION D’UN LOGEMENT
Preliminary Contract for a Lease-Accession of Housing • April 19th, 2024

La Société Coopérative d’Intérêt Collectif à loyer modéré LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE- ATLANTIQUE, Société à capital variable, siège social sis 10 boulevard Charles Gautier 44 800 SAINT- HERBLAIN, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 869 800 359, représentée par Mickaël HAR- DOUIN en qualité de Directeur,