« RESIDENCE DU PORT »Preliminary Sale Agreement in Future State of Completion • May 5th, 2020
Se plaçant dans le cadre des dispositions des articles L 261.1 et suivants du code de la construction et de l’habitat, plus spécialement des articles R 261-‐28 à R 261-‐31 de ce code ci-‐après intégralement reproduits.
CONTRAT PRELIMINAIRE DE VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENTPreliminary Sale Agreement in Future State of Completion • May 5th, 2020
La Société Civile de Construction Vente SEGUIN FINANCE, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis à Mérignac (33700), 34, rue Château Thierry, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 531 184 190, représentée aux présentes par son gérant, la société PROMOGESTIM, SARL au capital de 250 000 euros, dont le siège social est sis à Mérignac (33700), 34, rue Château Thierry, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le N°491 180 790, elle même représentée aux présentes par son gérant, Monsieur Bernard SENSEY,