Preliminary Sales Agreement for Future Completion of Housing Sample Contracts

CONTRAT PRELIMINAIRE A UN CONTRAT DE VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT D’UN LOGEMENT
Preliminary Sales Agreement for Future Completion of Housing • May 5th, 2020

La Société Coopérative de production d’Habitations à Loyer Modéré LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, S.A. Coopérative à capital variable, siège social sis Allée Jean Raulo 44 814 SAINT-HERBLAIN, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 869 800 359, représenté par Mickaël HARDOUIN en qualité de Directeur,