ACCORD RELATIF À L’EXÉCUTION D’UN PROJETProject Execution Agreement • October 1st, 2024
Le présent accord d’exécution d’un projet, ci‐après dénommé l’« Accord », est conclu entre le bureau de l’Organisation internationale pour les migrations, une organisation apparentée des Nations Unies, agissant par l’intermédiaire de son/sa [insérer le nom du bureau, par exemple, Mission en XXX], [adresse du bureau], représentée par [nom, titre, etc.], ci‐après dénommé « OIM », et [nom de la partie cocontractante], sis(e) à [adresse], représenté(e) par [nom, titre du représentant de la partie cocontractante], ci‐après‐ dénommé(e) le « Partenaire d’exécution ». L’OIM et le Partenaire d’exécution sont aussi dénommés, individuellement « Partie » et collectivement « Parties ».
