Promesse De Bail Civil Sample Contracts

La SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE EBLE L’ASSOCIATION RACING CLUB DE FRANCE
Promesse De Bail Civil • May 5th, 2020

Association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ayant son siège 5, Rue Eblé à PARIS 7ème (75), représentée par Monsieur Jean-Claude FAUVET en sa qualité de Président,