PROMESSE DE CESSION ET D’ACQUISITION DE FONDS DE COMMERCE SOUS CONDITIONS SUSPENSIVESPromise of Sale and Acquisition of Business Assets Under Suspensive Conditions • November 26th, 2024
Contract Type FiledNovember 26th, 2024Représentée par Pascal BOLO ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, en vertu d’une délibération du conseil métropolitain du 4 octobre 2024,