CONVENTION FFR-LNRProtocole Financier • June 15th, 2022
Le présent protocole (ci-après, le « Protocole Financier ») est conclu en application de l’article R. 132-16 du code du sport relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives dotées de la personnalité morale et est annexé à la convention conclue entre la FFR et la LNR (« la Convention ») applicable du 1er juillet 2022 au 30 juin 2027.
