RÈGLEMENT CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLERèglement Concernant La Gestion Contractuelle • May 5th, 2020
La présente codification administrative réunit le texte original du « Règlement prévoyant l’exercice des pouvoirs du conseil d’administration et du directeur général, et la signature de certains actes, documents ou écrits de la société de transport de Montréal » avec toutes les modifications qui ont été apportées depuis son adoption. Elle se veut un outil de travail et ne peut être considérée comme un document officiel. Se référer aux textes du Règlement et de ses modifications pour obtenir les textes officiels.
