PRÉAMBULERèglement Départemental d'Aide Sociale • March 15th, 2022
Le département du Morbihan, à l’instar de l’ensemble des départements, est tenu d’adopter le présent règlement départemental d'aide sociale, ci-après « RDAS », définissant les règles selon lesquelles sont accordées, dans les conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur les prestations d'aide sociale dans le département du Morbihan.
PRÉAMBULERèglement Départemental d'Aide Sociale • October 17th, 2023
Le département du Morbihan, à l’instar de l’ensemble des départements, est tenu d’adopter le présent règlement départemental d'aide sociale, ci-après « RDAS », définissant les règles selon lesquelles sont accordées, dans les conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur les prestations d'aide sociale dans le département du Morbihan.