MENTIONS OBLIGATOIRES REPRODUITES DANS LE REGLEMENT DE COPROPRIETERèglement De Copropriété • May 5th, 2020
Le règlement de copropriété des immeubles dont le permis de construire est délivré conformément à un plan local d'urbanisme ou à d'autres documents d'urbanisme imposant la réalisation d'aires de stationnement prévoit le nombre, au moins égal à une place, défini au titre de l'obligation d'accessibilité prévue à l'article L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation, et l'emplacement des places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes qui peuvent être louées de manière prioritaire aux personnes handicapées habitant la copropriété.
ENSEMBLE IMMOBILIER LOT N°8 DU LOTISSEMENT "LE DOMAINE VE LA PETITE ESPERE"Règlement De Copropriété • May 5th, 2020
L'ensemble des copropriétaires de l'ensemble immobilier, objet du présent règlement, constitue de plein droit un syndicat de copropriété doté de la personnalité civile, régi par le présent règlement de copropriété, la loi du dix juillet mil neuf cent soixante cinq, le décret d'application du dix sept mars mil neuf cent soixante sept, et les textes subséquents.
Projet de Règlement de copropriétéRèglement De Copropriété • May 5th, 2020
Le présent règlement de copropriété s’applique à l’immeuble situé à Bègles, et qui figure au cadastre rénové de la ville de sous la section n° ............... pour une contenance de ...............