REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENTRèglement Du Service De l'Assainissement • September 7th, 2015
Le règlement du service désigne le présent document établi par la Collectivité et adopté par délibération. Il définit les obligations mutuelles de l’Exploitant du service et du client. En cas de modification des conditions du règlement du service, celles-ci seront portées à la connaissance du client.
