Règlement interne Traitement des données à caractère personnel des travailleurs [Nom de l’entreprise] [Date de rédaction]Règlement Interne Sur Le Traitement Des Données À Caractère Personnel • May 5th, 2020
Le présent modèle de règlement interne a été rédigé en tant qu’exemple par l’Unisoc dans le but d’aider les entreprises des secteurs à profit social à la mise en œuvre interne du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après « RGPD »). Il est porté à la connaissance des travailleurs par écrit ou par d’autres moyens (y compris par voie électronique) et doit être aisément accessible.
