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CONTRAT DE REGISTRERegistry Agreement • August 20th, 2014
Ce CONTRAT DE REGISTRE (« contrat ») est conclu à partir de __ (« date d’entrée en vigueur ») entre la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet, société de droit californien à but non lucratif (« ICANN »), et
CONTRAT DE REGISTRERegistry Agreement • January 5th, 2018
Ce CONTRAT DE REGISTRE (« contrat ») est conclu à partir de (« date d’entrée en vigueur ») entre la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet, société de droit californien à but non lucratif (« ICANN »), et , un