Responsabilité Civile Et Décennale Des Entreprises De Construction Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES BATISSEURSL’assurance durable Responsabilité Civile et Décennale des Entreprises de Construction
Responsabilité Civile Et Décennale Des Entreprises De Construction • July 15th, 2019

ERGO France – ERGO Versicherung AG succursale France, 21-Rue des pyramides 75001 Paris, RCS Paris 819 062 548, régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France. Siège social : ERGO Versicherung Aktiengesellschaft, ERGO-Platz 1, 40477 Düsseldorf Allemagne. SA de droit allemand, au capital de 78 673 606 €, enregistrée sous le n° HRB 36466, filiale de ERGO Group. Agréée par la BaFin pour ses opérations en France (www.bafin.de).