RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ, DE PROTECTION ET DE VALORISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ISSUE DE L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLESRèglement en Matière De Propriété Intellectuelle • December 9th, 2022
Le présent règlement se situe dans la perspective d’une réorganisation du processus de protection et de valorisation des résultats de la recherche et de la propriété intellectuelle issue de l’ULB. Il vise spécifiquement à préciser les règles et les procédures applicables en cette matière.
