Salle Polyvalente – Contrat D’utilisation Sample Contracts

Salle polyvalente Mairie – Commune de VILLECLOYE
Salle Polyvalente – Contrat D’utilisation • May 5th, 2020

La commune de Villécloye, représentée par son Maire Monsieur Luc Forget, en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2001 et de la délibération du 02 mai 2008.