Smartcrypt License Agreement Sample Contracts

PKWARE, INC. CONTRAT SMARTCRYPT
Smartcrypt License Agreement • May 5th, 2020

Ce Contrat Smartcrypt ("Contrat") est conclu par et entre le Fournisseur de licence et le Titulaire de la licence, comme défini ci-dessous. Ce Contrat régit la cession sous licence du Logiciel, la vente des Produits et la fourniture de services liés à la solution Smartcrypt du Fournisseur de licence.