Software as a Service (SaaS) Conditions supplémentairesSoftware as a Service (Saas) Conditions • October 6th, 2021
Les présentes Conditions supplémentaires Software as a Service (les "Conditions SaaS") modifient l’Universal Customer Agreement("UCA") entre le Client et Siemens uniquement pour ce qui concerne les Offres auxquels le code alphanumérique "SAAS" a été affecté dans la Commande. Les présentes Conditions SaaS, ainsi que l'UCA et les autres Conditions supplémentaires applicables, constituent l'accord entre les parties ("Accord"). Les Offres proposées dans le cadre des présentes Conditions SaaS se composent principalement de Services cloud.
