Telework Agreement Sample Contracts

ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION
Telework Agreement • December 1st, 2021

La Société SETEMO Imagineering S.A.R.L. au capital de 7.623 euros, sise au 1, rue de la Galmy, 77700 Chessy, inscrite au R.C.S. de Meaux sous le numéro 388.457.004.,

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Telework Agreement • March 3rd, 2021

la CFDT, représentée par Monsieur Ludovic PFIRSCH, Délégué Syndical Central la CFE-CGC, représentée par Monsieur Daniel VERDY, Délégué Syndical Central

Projet d’accord sur le télétravail
Telework Agreement • May 5th, 2020

Société par Actions Simplifiée au capital de 141 515 291 euros dont le Siège Social se situe 1, avenue du Canada, ZI de Courtaboeuf – 91947 Les Ulis Cedex immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro B 419 553 532,

AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR LES PERSONNELS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Telework Agreement • September 1st, 2020

La Caisse des dépôts et consignations, sise au 56 rue de Lille - 75007 Paris, ci – après dénommée la CDC ou l’Établissement public, représentée par Monsieur Eric Lombard,

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
Telework Agreement • May 5th, 2020

La société Wolters Kluwer France, société par actions simplifiée au capital social de 300.000.000,00 euros, dont le siège social se situe 1 rue Eugène et Armand Peugeot à Rueil-Malmaison (92500), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 480 081 306, représentée par XXXXXXXXX dûment habilité à cet effet ;

ACCORD GROUPE TF1 RELATIF AU TELETRAVAIL
Telework Agreement • December 20th, 2017

La Société TF1, société anonyme, au capital de 42 100 313,40 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège est situé 1 quai du Point du Jour 92656 Boulogne Cedex, représentée par Agnès VARENNE, agissant en qualité de Directrice des relations sociales,

ACCORD DE GROUPE ESSITY FRANCE
Telework Agreement • February 15th, 2018

- La société ESSITY HOLDING FRANCE, société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 157.109.080 euros (sans salarié), dont le siège social est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen (93588) (immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 501 455 331 SIRET 501 455 331 000 55 Code APE 6420Z),