Termes Et Conditions Du Programme D’ambassadeur Affilié Sample Contracts

TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME D’AMBASSADEUR AFFILIÉ

Termes Et Conditions Du Programme D’ambassadeur Affilié • May 5th, 2020

• Contract Type
  Termes Et Conditions Du Programme D’ambassadeur Affilié
• Filed
  May 5th, 2020

Le présent contrat décrit les obligations et responsabilités de Bornes Électriques Québec inc. (« Bornes Électriques Québec ») en matière de prestation de son Programme d’affiliation (le