CONDITIONS GENERALES D’ACHAT DE BIENS ET SERVICESTerms and Conditions for the Purchase of Goods and Services • July 17th, 2013
Thales Aerospace Communications Rungis et Troyes SA (société de droit français, située 35 rue de Montlhéry, Silic BP20191, 94563 Rungis Cedex, numéro de fax +33 (0)1 49 78 66 44 (« l’Acheteur ») passant la commande dans laquelle il est fait référence à ces conditions et la société destinataire (le « Fournisseur ») de ce Bon de Commande. Le Fournisseur et l’Acheteur seront ci-après dénommés ensemble les « Parties », et, séparément, une « Partie ». L’Accord prendra effet au jour où l’Acheteur passera Commande au Fournisseur (la « Date d’Entrée en Vigueur »).
