ContractTerms and Conditions of Services • June 25th, 2019
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES TERMS AND CONDITIONS OF SERVICES Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent l’achat, par le Client, de services de maintenance (le « Contrat ») relatifs à la maintenance des matériels et licences de logiciels fabriqués et vendus par Coppernic ainsi que des matériels et licences de logiciels de Tiers vendus par Coppernic et des services associés (collectivement désignés « Équipement(s) »).Formation du ContratLe Contrat est constitué des documents suivants, cités dans leur ordre de priorité décroissante :− L’offre commerciale ou le devis de Coppernic signé par le Client (la « Proposition Commerciale »),− Les présentes Conditions Générales et ses Annexes, et− La commande éventuelle du Client, étant entendu que les Conditions Générales qui pourraient apparaître sur le bon de commande du Client ne sont pas applicables dans le cadre du présent Contrat.Toute modification ou amendement du Contrat, que ce soit en totalité ou en p
