NOTICE D’INFORMATIONTNS Prévoyance Insurance Contract • May 5th, 2020
TNS Prévoyance est un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative. Il est conclu entre : ACM VIE SA et ACM IARD SA, ci-après dénommés « assureur » et l’Association de Retraite Populaire Individuelle (ARPI) agissant pour le compte de ses adhérents et/ou les Fédérations du Crédit Mutuel agissant pour le compte des sociétaires et des clients des Caisses de Crédit Mutuel et/ou les banques du CIC agissant pour le compte des clients des Agences du CIC ci-après dénommées chacune « souscripteur ». La société ACM VIE SA est désignée comme la société interlocutrice chargée d’assurer les relations entre les assurés et l’assureur. Toutes les dispositions du contrat collectif peuvent être modifiées par avenant au contrat collectif signé entre le souscripteur et l’assureur.
