ACCORDVisa Exemption Agreement • April 7th, 2016
Contract Type FiledApril 7th, 2016SOUHAITANT faciliter les déplacements des titulaires de passeports diplomatiques et de laissez-passer de l’Union en leur accordant une exemption de visa à l'entrée et pour leurs séjours de courte durée et préserver les principes d'égalité et de réciprocité,
ACCORDVisa Exemption Agreement • July 1st, 2015
Contract Type FiledJuly 1st, 2015EN VUE d'approfondir les relations d'amitié unissant les parties contractantes et dans l'intention de faciliter les déplacements de leurs ressortissants en leur accordant une exemption de visa à l'entrée et pour leurs séjours de courte durée,
ACCORD entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjourVisa Exemption Agreement • March 23rd, 2016
Contract Type FiledMarch 23rd, 2016EN VUE d'approfondir les relations d'amitié unissant les parties contractantes et dans l'intention de faciliter les déplacements de leurs ressortissants en leur accordant une exemption de visa à l'entrée et pour leurs séjours de courte durée;
ACCORD entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjourVisa Exemption Agreement • December 17th, 2015
Contract Type FiledDecember 17th, 2015EN VUE d'approfondir les relations d'amitié unissant les parties contractantes et dans l'intention de faciliter les déplacements de leurs ressortissants en leur accordant une exemption de visa à l'entrée et pour leurs séjours de courte durée;
ACCORDVisa Exemption Agreement • June 29th, 2009
Contract Type FiledJune 29th, 2009VU le règlement (CE) no 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 539/2001fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (1), notamment en transférant six pays tiers, dont Maurice, vers la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée dans les États membres de l’Union européenne (UE);