Visa Exemption Agreement Sample Contracts

ACCORD
Visa Exemption Agreement • April 7th, 2016

SOUHAITANT faciliter les déplacements des titulaires de passeports diplomatiques et de laissez-passer de l’Union en leur accordant une exemption de visa à l'entrée et pour leurs séjours de courte durée et préserver les principes d'égalité et de réciprocité,

ACCORD
Visa Exemption Agreement • July 1st, 2015

EN VUE d'approfondir les relations d'amitié unissant les parties contractantes et dans l'intention de faciliter les déplacements de leurs ressortissants en leur accordant une exemption de visa à l'entrée et pour leurs séjours de courte durée,

ACCORD entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour
Visa Exemption Agreement • March 23rd, 2016

EN VUE d'approfondir les relations d'amitié unissant les parties contractantes et dans l'intention de faciliter les déplacements de leurs ressortissants en leur accordant une exemption de visa à l'entrée et pour leurs séjours de courte durée;

ACCORD entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour
Visa Exemption Agreement • December 17th, 2015

EN VUE d'approfondir les relations d'amitié unissant les parties contractantes et dans l'intention de faciliter les déplacements de leurs ressortissants en leur accordant une exemption de visa à l'entrée et pour leurs séjours de courte durée;

ACCORD
Visa Exemption Agreement • June 29th, 2009

VU le règlement (CE) no 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 539/2001fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (1), notamment en transférant six pays tiers, dont Maurice, vers la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée dans les États membres de l’Union européenne (UE);