Volume License Agreement Sample Contracts

An Apple Subsidiary
Volume License Agreement • November 25th, 2024

Les présentes conditions générales du Contrat Annuel de Licence en Volume (la « Licence ») constituent un contrat valable entre vous (le « Licencié ») et FileMaker, Inc. et/ou FileMaker International (collectivement désignées par « FMI »), après le traitement de votre commande et l’envoi d’une confirmation écrite par FMI. Le Licencié confirme qu’il accepte toutes les stipulations de la Licence et qu’il comprend précisément les engagements juridiques qu’il souscrit concernant les renouvellements à venir ou la désinstallation des logiciels.