PARTIE I – CONVENTIONVérification De Compte Courant • November 5th, 2015
Les présentes conditions régissent la Vérification de compte courant de Banque Royale. Les définitions des termes clés figurent dans la partie III – Glossaire ci-dessous. Les règles d’interprétation stipulées dans la partie III – Glossaire s’appliquent aussi.
