Conditions Générales applicables pour SIXT+ unlimited Contract (service de mobilité internationale)

Conditions Générales applicables pour SIXT+ unlimited Contract (service de mobilité internationale)

Ces Conditions Générales pour SIXT+ unlimited ("CG SIXT+ unlimited") régissent les droits et obligations applicables aux relations contractuelles par lesquelles Sixt SAS (ci-après dénommée "Sixt") met à disposition des consommateurs et des professionnels (ci-après dénommés le « Client »)

un service de mobilité en lien avec le produit « SIXT+ unlimited » pour l’utileisation t

véhicules ainsi que tous les services qui y sont attachés (« Services Sixt Unilimted »).

1. Champ d’application

1.1 Champ d’application

1.1.1 Les Services SIXT+ unlimited sont soumis

Conditions Générales de Location Sixt (CGL) dans leur version en vigueur au moment de la prise en charge du véhicule. En cas de contradiction ou ambiguïtés entre les présentes CG SIXT+ unlimited et les Conditions Générales de Location Sixt (CGL), les présentes CG SIXT+ unlimited prévalent.

1.1.2 Les conditions générales de vente des Clients professionnels divergentes, contraires ou complémentaires ne sont pas applicables, et ce, même si Sixt ne s'oppose pas expressément à leur validité ou si Sixt fournit les prestations sans réserve en ayant connaissance des conditions générales de vente du Client.

1.2 Mises à jour

1.2.1 Sixt peut actualiser de temps à autre les présentes CG SIXT+ unlimited et faire évoluer les Services SIXT+ unlimited à sa seule discrétion.

1.2.2 Les Services SIXT+ unlimited sont soumis aux CG SIXT+ unlimited en vigueur au début du contrat. Pendant la durée du contrat, Sixt peut être amenée à procéder à des mises à jour et modifications aux CG SIXT+ unlimited et/ou aux Services SIXT+ unlimited dans la mesure où ces modifications ne désavantagent pas indûment le Client.

1.2.3 Dans la mesure du raisonnable, Sixt informera préalablement le Client des modifications prévues et de son droit de refuser ces modifications pendant la relation contractuelle en cours, de

manière appropriée et dans un délai raisonnable (par exemple par e-mail). Dans l’avis d modification, Sixt informera également le Clien conséquences qui en résulteront si le Client ne refuse pas lesdites modifications. Les modifications

sont réputées acceptées par le Client s'il ne les refuse pas dans un délai de 30 jours.

2. Utilisation du véhicule et des Services SIXT+ unlimited

2.1 Le Client peut, contre paiement e dse’rviucende mobilité ") et, le cas échéant, de frais de démarrage, prendre en charge, restituer et échanger un véhicule de la catégorie de véhicules convenue contractuellement, y compris les avantages et les prestations incluses, dans toutes les agences SIXT+ unlimited participantes, sans autre paiement. Sixt peut à tout moment adapter et modifier la liste des agences SIXT+ unlimited participantes ainsi que les autres avantages et prestations incluses du service de mobilité.

2.2 Prise en charge et échange du véhicule

2.2.1 La prise en charge et l'échange d'un véhicule nécessitent une réservation préalable au plus tard 48 heures avant l'heure de prise en charge prévue (sous réserve de disponibilité du véhicule). Les réservations effectuées dans un délai plus court sont soumises à des frais supplémentaires, conformément à la liste de prix en vigueur au moment de la réservation.

loyer

2.2.2 Lors de la prise en charge d'un véhicule, le Client conclut un contrat à l'agence SIXT+ unlimited avec Sixt, sans frais supplémentaires. Le contrat en question ne doit pas dépasser une durée de 30 jours, ce qui signifie que le Client est tenu de conclure un nouveau contrat au plus tard 30 jours après la prise en charge d'un véhicule et, le cas échéant, de procéder à un échange de véhicule afin de permettre à Sixt de contrôler le véhicule, de l'entretenir, etc.

2.2.3 Le délai de 30 jours commence le jour de la remise et l'échange doit avoir lieu au plus tard le 30ème jour. En fonction du kilométrage déjà atteint ou de la durée de détention du véhicule remis au Client, le remplacement du véhicule par un autre véhicule équivalent peut également être nécessaire pendant la période contractuelle. Le Client est informé à temps de la nécessité de changer de véhicule et est tenu de ramener le véhicule à la date et à l'agence Sixt indiquées et de respecter également les autres mesures nécessaires pour le changement de véhicule.

2.2.4 Si le Client ne restitue pas le véhicule

spécifiées, des frais de service seront exigibles conformément à la liste des frais applicables consultable à l'agence SIXT+ unlimitedconcernée. Ces frais de service ne seront pas facturés si le

Client démontre qu’il n’est pas larfaectusraptioon dnessdiats ble des

frais de service. Sixt est par ailleurs en droit de faire valoir une demande d'indemnisation complémentaire en réparation des dommages-intérêts subis.

2.2.5 Les protections optionnelles destinées à limiter la responsabilité financière du Client n’e

disponible que dans une certaine mesure limitée pour les prises en charge du véhicule en Grande- Bretagne et en Suisse. Les conditions générales (CG) de la société exploitant l'agence SIXT+ unlimited ainsi que la liste de prix locale SIXT+ unlimited en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent.

3. Lors de la conclusion du fcroanitsradt’»,)isonndtsecsrifprtaiiosn

facturés et dus pour le service de mobilité conformément à la liste de prix SIXT+ unlimited en vigueur au moment de la conclusion du contrat, en fonction de la catégorie de véhicule choisie. Ces frais sont dus en même temps que la première facturation des loyers de service de mobilité et sont indépendants de la durée du contrat. Le Client ne peut prétendre à un remboursement des frais

d’inscription sauf dans les cas prévus par la l

4. Les services supplémentaires qui, selon la liste de prix, ne sont pas inclus dans le loyer du service de mobilité (comme par exemple le carburant, les produits de protections, les livraisons/récupérations, etc.) sont facturés séparément par Sixt. En cas de restitution et d'échange dans une agence située dans un pays autre que celui où le véhicule a été pris en charge, des frais d'aller simple internationaux peuvent être dus. Ces frais seront facturés séparément. Les prix applicables sont ceux de la liste de prix applicable au contrat SIXT+ unlimited concerné, en vigueur au moment de la prise en charge du véhicule, ainsi que la liste des prix publics Sixt en vigueur au

moment de la conclusion dhttups://xxxxxx.xxxxxx.xx/xxxxxxx,x- services/informations-generales.

disponible

5. Le Client ne peut obtenir qu'un seul véhicule à la fois dans le cadre du contrat SIXT+ unlimited. Dans la mesure où un ou plusieurs autres véhicules sont pris en charge en même temps, ces autres prises en charge de véhicules sont effectuées dans le cadre de locations classiques Sixt. Les tarifs publics en vigueur au moment de la location s'appliquent dans ce cas.

6. La conclusion du contrat SIXT+ unlimited se fait uniquement pour une catégorie de véhicules que le Client peut réserver pendant la durée du service de mobilité. Dans une catégorie de véhicules (de Compact (C) à Extraordinary (X)), SIXT+ unlimited regroupe différents modèles de véhicules. L'affectation des modèles de véhicules à une catégorie de véhicules s'effectue à l'aide de la première lettre du code ACRISS, consultable sur xxxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxx-xxxx/#/ (à l'exception des voitures

de sport et de luxe). Au sein d'une catégorie de véhicules, il n'existe aucun droit à un modèle, une transmission, un type de construction, un type de propulsion, une marque ou une variante de modèle précis. Le Client a toutefois la possibilité de choisir, au cours de la réservation, l'un des modèles de véhicules disponibles à ce moment-là. Les catégories de véhicules peuvent être modifiées par Sixt, par exemple en retirant un modèle de véhicule d'une catégorie de véhicules et en le déplaçant dans une autre. Les catégories de véhicules et les modèles qu'elles contiennent peuvent varier d'un pays à l'autre. Toutes les catégories de véhicules ne sont pas disponibles dans tous les pays.

7. En cas d'indisponibilité d'un véhicule de la

surclassement gratuit, sous réserve de disponibilité. Si aucune possibilité de surclassement n'est disponible, le Client reçoit un véhicule d'une catégorie inférieure.

8. Le service de mobilité est personnel et ne peut pas être transféré à une autre personne.

9. Kilométrage inclus : 4.000 kms par mois. Les kilomètres supplémentaires sont facturés trimestriellement conformément à la liste de prix SIXT+ unlimited en vigueur au moment de la conclusion du contrat et viennent en supplément du loyer de service de mobilité.

10. Les chiffres d'affaires réalisés dans le cadre du contrat SIXT+ unlimited et des contrats associés ne peuvent pas être pris en compte dans les programmes de bonus (par ex. programmes de fidélisation ou Payback).

11. Loyers

11.1 Les loyers convenus contractuellement ainsi que les kilomètres supplémentaires pour le service de mobilité et les prestations spéciales éventuellement utilisées doivent être réglées dans leur intégralité.

11.2 Les loyers mensuels convenus contractuellement sont normalement facturés à l'avance pour le mois à venir, tandis que les frais d'inscription sont dus lors de la première facturation.

11.3 Si le contrat SIXT+ unlimited ne démarre pas le premier jour d'un mois, le premier loyer mensuel sera facturé au prorata.

11.4 Les loyers du service de mobilité sont dus dans leur intégralité, même si le Client ne prend pas possession d'un véhicule pendant une période donnée ou pendant toute la durée du contrat.

12. Conclusion du contrat, durée et résiliation

12.1 L'offre faite par Sixt en ligne ou via le service commercial ne constitue pas une offre ferme mais sert d'invitation au Client à soumettre une offre ferme. Si le Client souhaite conclure un contrat SIXT+ unlimited, il peut le faire soit via le formulaire en ligne correspondant, soit via un représentant commercial Sixt.

12.2 Conclusion du contrat en ligne : Pour conclure un contrat SIXT+ unlimited en ligne, le Client doit envoyer une offre ferme à Sixt en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet avec ses coordonnées ainsi qu'avec les options de configuration et en soumettant la commande en cliquant sur le bouton de commande "Commander maintenant" (ou un bouton avec une inscription similaire). Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par e-mail, qui n'entraîne toutefois pas encore la conclusion du contrat. Le contrat entre Sixt et le client est conclu une fois

que le Client a reçu un e-mail d’acceptation de la part de Sixt

12.3 Conclusion of contract via a sales representative: Pour conclure un contrat SIXT+ unlimited par l’intermédiaire d’un représentant comedmsaensrcial Si engagement de Sixt par e-mail. En remplissant cette offre sans engagement avec ses données et en

signant l'offre ou en cliquant sur un bouton prévu à cet effet ("Commander maintenant" ou similaire), le Client fait une offre ferme à Sixt de conclure un contrat SIXT+ unlimited aux conditions indiquées dans l'offre sans engagement. Le contrat entre Sixt et le client est conclu une fois que le

client a reçu un e-mail d’acceptation de la part de Sixt.

12.4 Le contrat SIXT+ unlimited a une durée minimale de trois mois.

12.5 Une fois la durée minimale de trois mois convenue expirée, le contrat SIXT+ unlimited sera automatiquement prolongé de mois en mois supplémentaire, sauf si le contrat est résilié par écrit

par l'une ou l'autre des parties moyennant le respect d’un préavis de 14 jo période d’un mois. Toutefois, une résiliation à de trois mois se soit écoulé depuis le début du contrat.

12.6 Sixt se rér lse leoyrervdeeservliceede mdorbiloitéientraisdon’deachjanugesmtenets intervenus dans les facteurs de coût qui sont d durée du contrat. Un ajustement du prix de la location sera annoncé au client avec un préavis d’au moins 8 semaines avant l’entrée en vigueur de l intérêts par le client est exclue dans ce cas.

12.7 Sixt est en droit de résilier pour motif valable un contrat SIXT+ unlimited, notamment dans les cas suivants : défaut de paiement, utilisation du véhicule contraire au contrat.

13. En cas de résiliation du contrat SIXT+ unlimited, le Client est tenu de restituer un véhicule mis à sa disposition, y compris tous ses accessoires, notamment les clés, et ce, à ses propres frais et risques, dans une agence Sixt du pays dans lequel le véhicule lui a été remis.

14. Conforméme-n28tdu Càode dle’la acornsotmimcatilone, le CLlie2nt2ne1dispose d'aucun

droit de rétractationj, Od·epJtDeUlGl ela GconHscl ous6rionLtd[eu cWon qtraGut.q’Vi l est

15. La compensation avec d'éventuelles créances de Sixt n'est possible qu'avec des créances connexes, certaines, incontestées ou légalement établies.

16. Le droit xxxxxxxx s’applique. Si le Client

commerçant, tout litige résultant dudit contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

17. Si l’une quelconq-udeessus détaeitsou dCevoennaidt inivtalidieoounnsulle Genénérale

WRXW RX SDUWLH OD YDOLGLraWpaps affGecHtéeV. DXWUHV GLVSRVLW

18. La langue du contrat est le français. Si une version anglaise des présentes CG SIXT+ unlimited est fournie au Client lors de la conclusion du contrat, celle-ci ne peut être considérée que comme étant une traduction. Seule présente version française des CG SIXT+ unlimited prévaudra.

19. Nom et adresse de la société contractante : Sixt SAS, XX00 Xxxxx xx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXX.

Octobre 2022