CONVENTION DE STAGE
Année 201… / 201…
CONVENTION DE STAGE
ENTRE
L’Université des Frères MentouriConstantine, Sise Xxxxx xx Xxx xx Xxx, 00000 Xxxxxxxxxxx Représentée par : Madame le vice recteur, chargée des relations extérieures, ci-après désignée université. Tel : Fax : | ET | L’Entreprise( nom, adresse) Représentée par : Tel : Fax : |
Données Relatives a l’étudiant:
Nom et prénom :
Faculté :
Département:
Carte d’étudiant n° : N° Sécurité Sociale :
Adresse personnelle :
Tel :
Diplôme préparé :
Thème du stage :
Responsable pédagogique :
Durée du stage : Date de début du stage : Visa du chef de département :
Etablie en 02 exemplaires originaux à Constantine (01 exemplaire pour l’université et 01 exemplaire pour l’entreprise),Le :
Pour l’entreprise Pour l’université
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prise en charge au sein de……………………….., d’étudiants de l’université pour l’accomplissement de stage pratiques avec élaboration par chaque étudiant, en fin de stage , d’un rapport de stage.
Le nomde l’étudiant, la durée et la date du début de stage, le thème du stage ainsi que le personnel d’encadrement, sont définis dans la partie réservée aux données relatives à l’étudiant
Article 2 : But du Stage
Le stage de formation a pour but essentiel d’assurer l’illustration ou l’application pratique de l’enseignement dispensé à l’université, en faisant participer l’étudiant à un travail dans l’entreprise.
L’organisation du stage est établie par le chef d’entreprise (ou son représentant) en accord avec le responsable pédagogique, en fonction du programme des études poursuivies.
Article 3 : Statut de l’étudiant
Pendant son séjour à l’entreprise, l’étudiant stagiaire conserve son statut d’étudiant à l’université. Il pourra, notamment, participer à des activités pédagogiques liées à sa formation après en avoir prévenu le responsable du stage dans l’entreprise.
Article 4 : Règlement et vie dans l’organisme d’accueil
Pendant son séjour à l’entreprise, l’étudiant est soumis aux droits et obligations du règlement intérieur de celle-ci, notamment en ce qui concerne la discipline, les visites médicales et horaires de travail, les règles de prévention, hygiène, sécurité du travail, et le secret professionnel éventuellement.
En cas de manquement à la discipline, l’entreprisesera en droit de mettre fin au stage de l’étudiant fautif sans préjudice de poursuites judiciaires, après avoir prévenu le responsable pédagogique.
Avant le départ de l’étudiant(e), le responsable de l’entreprise devra s’assurer que l’avertissement adressé à l’université a bien été reçu par cette dernière.
Article 5: Protection Social du Stagiaire
Pendant son séjour à l’entreprise,l’étudiant continue de bénéficier du régime d’assurance maladie étudiant, qui lui confère son statut, conformément à la législation relative aux assurances sociales.
Article6: Responsabilité de l’étudiant et de l’organisme d’accueil
6.1- Au cours du stage, l’étudiant ne peut prétendre à aucune rémunération ni indemnité de la part de l’entreprise.
6.2- En cas d’accident survenu à l’étudiant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, l’entreprise s’engage à aviser rapidement l’xxxxxxxxxx.Xx l’accident a lieu pendantune période de fermeture de l’université, l’entreprise procédera elle-même à la déclaration de l’accident de travail dans les délais réglementaires auprès de la CNAS.
6.3-Pour les risques qu’il encourt ou fait encourir à des tiers pendant la durée de son stage, l’étudiant est couvert par l’assuranceresponsabilité civile générale en vigueur au sein de l’entreprise.
Article 7:Confidentialitépropriété intellectuelle rapport de stage :
Le responsable de l’enseignement peut demander au responsable du stage de l’entreprise une évaluation du comportement du stagiaire et de la qualité du travail effectué par celui-ci. Par ailleurs, le stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage que l’étudiant doit remettre au responsable pédagogique, après l’avoir porté à la connaissance du responsable de stage. Ce rapport peut rester la propriété de l’entreprise dans le cas de la sauvegarde du secret industriel; il sera cependant communiqué, pour une évaluation pédagogique, à des enseignants. La présente clause de confidentialité s’entend également à toute présentation orale de soutenance. Si l’étudiant en fait la demande, l’entreprise lui remettra un certificat indiquant la nature et la durée du stage accompli.